A

ACCENT STUDIO

Legal & Privacy Center

Document juridique officiel

Conditions Générales & Politique de Confidentialité

Règles d’utilisation du site web www.accentstudio.bg, fourniture de services professionnels de photo/vidéo, casting de mannequins et protection des données personnelles (RGPD).

Dernière mise à jour : septembre 2026 Bureaux de Sofia et Paris Conformité au RGPD / Règlement (UE) 2016/679

Les présentes Conditions générales régissent les relations entre ACCENT STUDIO (ci-après dénommé « Responsable du site », et toute personne qui utilise le site web www.accentstudio.bg (ci-après dénommée « Utilisateur »).

I

INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE

Siège social (Bulgarie)

Bulgaria, 1606 Sofia

21 blvd. Makedonia

Adresse de gestion (France)

France, 75007 Paris

12 Rue de la Comète

E-mail de contact accent.studio@gmail.com
Téléphone de contact
II

OBJET DES SERVICES

Le site web fournit des informations ainsi que les principaux services créatifs suivants et les activités connexes essentielles :

Photo et vidéo

Prises de vue professionnelles pour célébrations privées et d’entreprise, mariages, événements et séances photo individuelles.

Casting de mannequins

Recrutement, sélection professionnelle et promotion de mannequins et modèles photo pour des projets et des campagnes publicitaires.

Création de portfolio

Prise de vue, retouche de haute qualité et création de portfolios professionnels (Model Book) pour mannequins et créateurs.

III

INSCRIPTION ET CANDIDATURE COMME MANNEQUIN / CRÉATION DE PORTFOLIO

  • Tout Utilisateur qui postule comme mannequin/modèle photo ou demande la création d’un portfolio garantit que les données fournies (nom, âge, mensurations, coordonnées, photos) sont totalement à jour et exactes.
  • Pour les mineurs (moins de 18 ans) la candidature et la conclusion de contrats sont effectuées uniquement avec le consentement et la confirmation d’un parent ou tuteur légal.
  • L’envoi d’une demande/requête via le site ne garantit pas automatiquement l’approbation pour la signature d’un contrat de représentation ou un engagement professionnel ultérieur.
IV

DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS AU SITE

Le Responsable a le droit :

  • • De modifier à tout moment le contenu, la structure et les fonctionnalités du Site sans préavis.
  • • De refuser de fournir un service ou d’examiner une candidature si celle-ci contient des informations fausses, offensantes ou illégales.
  • • De promouvoir les profils/portfolios des mannequins approuvés auprès de tiers (clients, annonceurs, marques de mode) conformément aux conditions convenues.
  • • D’apposer un filigrane (watermark) ou un logo sur les contenus photo et vidéo publiés sur le site.

Le Responsable s’engage à :

  • • Fournir les services photo et vidéo conformément à la qualité, aux délais et aux spécifications techniques convenus dans le contrat individuel.
  • • Traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur (RGPD) et à la Politique de confidentialité.
  • • Ne pas communiquer les données personnelles ni les coordonnées des mannequins à des tiers sans leur consentement préalable et explicite.
V

DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur a le droit :

  • De commenter le contenu du site et d’envoyer des demandes concernant les tarifs, forfaits et dates pour mariages et événements.
  • De soumettre une candidature comme mannequin ou une demande de création d’un portfolio professionnel.
  • De recevoir les contenus photo/vidéo réalisés dans les délais et au format technique convenus.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans consentement écrit préalable.
  • Ne pas fournir de photos, données personnelles ou contenus appartenant à autrui sans disposer des droits d’auteur nécessaires.
  • Lors de la couverture d’événements/mariages, assurer l’accès et les conditions nécessaires au travail de l’équipe.
  • Respecter les règles de courtoisie et ne pas diffuser de logiciels malveillants, de spam ou de contenu offensant.
VI

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photos, vidéos, textes, éléments graphiques, logos et l’ensemble du design du site sont protégés par le droit d’auteur au sens de la loi bulgare sur le droit d’auteur et les droits voisins et appartiennent au Responsable (ou sont utilisés sous licence/avec autorisation).

Il est interdit de copier, télécharger, modifier ou republier les contenus photo et vidéo du site sans l’autorisation écrite expresse du Responsable.

Droits d’auteur sur les mariages et portfolios réalisés :

Les droits d’auteur sur toutes les photos et vidéos créées appartiennent au photographe/vidéaste. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnelle. L’utilisation des contenus par le Responsable à des fins promotionnelles est régie par un contrat individuel de prestation.

VII

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Exactitude technique

Le Responsable s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable des erreurs techniques imprévues ou des interruptions d’accès.

Cas de force majeure

Le Responsable ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure pendant une prise de vue (catastrophes naturelles, accidents, interdictions soudaines de photographier sur le lieu concerné).

VIII

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Règlement (UE) 2016/679
Chez ACCENT STUDIO, nous respectons votre droit à la vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi bulgare sur la protection des données personnelles.

1 Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles fins les utilisons-nous

A) Candidature comme mannequin / portfolio
  • Identification : Nom, prénom, âge/date de naissance, sexe.
  • Mensurations & paramètres : Taille, poids, mensurations (poitrine, taille, hanches), pointure/taille de vêtements, couleur des yeux/cheveux.
  • Supports visuels : Photos (polaroïds, portraits, plein pied), vidéos de candidature.
  • Coordonnées : Téléphone, e-mail, ville, réseaux sociaux (Instagram, Facebook).
  • Données du tuteur : Nom et coordonnées d’un parent pour les mineurs.

Finalité : Évaluation de la candidature, sélection pour casting, portfolio et présentation auprès de marques de mode.

B) Demandes de services photo/vidéo
  • Identification : Nom et prénom.
  • Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Détails de l’événement : Date, lieu, nombre d’invités, exigences spécifiques.

Finalité : Préparation des devis, communication, réservation des dates et exécution du contrat.

2 Base juridique du traitement des données

Consentement explicite (art. 6, par. 1, a) Lorsque vous nous envoyez votre demande, vos photos et vos mensurations via les formulaires du site.
Exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, b) Pour établir des devis, organiser des séances photo et fournir les contenus.
Intérêt légitime (art. 6, par. 1, f) Pour protéger et promouvoir nos services et maintenir la sécurité du site.
Obligation légale (art. 6, par. 1, c) À des fins comptables et pour l’émission de factures fiscales.

3 Partage des données

Nous garantissons que nous ne vendrons pas vos données. Les données sont partagées uniquement avec :

  • Clients/marques potentiels : Photos et mensurations des mannequins approuvés (sans coordonnées personnelles).
  • Sous-traitants : Fournisseurs d’hébergement, comptables, retoucheurs soumis à un accord de confidentialité.
  • Autorités publiques : Lorsque la loi l’exige (НАП, МВР).

4 Durée de conservation

  • Données des candidats mannequins : Jusqu’à 2 ans à compter de la candidature pour de futurs castings.
  • Portfolio des mannequins approuvés : Pendant la durée de la relation contractuelle.
  • Données des clients (services) : Pendant la durée du service et jusqu’à 5 à 10 ans à des fins comptables.

5 & 6 Sécurité & Vos droits

Toutes les données envoyées via le site sont chiffrées au moyen du protocole SSL/TLS. En tant que personne concernée, vous disposez des droits fondamentaux suivants :

Droit d’accès Informations & copie
Rectification Modification des données
Droit à l’effacement Suppression de la base de données
Limitation Suspension temporaire
Retrait Retrait du consentement
Droit d’introduire une réclamation Auprès de la CPDP
Autorité de contrôle en Bulgarie :

Commission bulgare de protection des données personnelles (CPDP)

Sofia 1592, 2 bd « Prof. Tsvetan Lazarov »

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer certaines fonctionnalités. Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Politique de confidentialité. Toutes les modifications sont publiées sur cette page avec indication de la date de la dernière modification.

Contactez ACCENT STUDIO

Vous avez des questions concernant les conditions générales ou vos données personnelles ?

Téléphone Bulgarie +359 892 768 425
Téléphone France +33 767 882 199